Les plus-values correspondent au bénéfice réalisé entre la valeur de vente d’un bien immobilier et la valeur d’acquisition (corrigée de l’inflation et des charges déductibles).
Pour calculer le montant imposable, il faut tenir compte des éléments suivants :
Valeur de vente ou valeur comptable imposable (selon le plus élevé)
Moins : Valeur d’acquisition actualisée
Moins : dépenses avec travaux, acte, commission immobilière, entre autres
Tous les frais ne sont pas acceptés par l’administration fiscale. Par exemple, les travaux d’entretien de routine peuvent être exclus.
Depuis 2023, et renforcé en 2025, les contribuables non-résidents sont soumis au même régime d’imposition que les résidents. C’est-à-dire que 50 % des gains en capital sont inclus dans les revenus restants et soumis à l’IRS, selon des taux progressifs.
Oui, dans certains cas, il est possible d’exonérer totalement ou partiellement les plus-values, si vous réinvestissez la valeur de vente dans une maison neuve et permanente, même si elle se trouve dans un autre pays de l’Union européenne.
Pour ce faire :
La maison vendue doit avoir été la résidence permanente de votre ménage
Le nouveau bien immobilier doit également être destiné à la résidence propre et permanente
Le réinvestissement doit être effectué dans les 36 mois suivant la vente ou jusqu’à 24 mois avant
Vous devez déclarer à l’IRS l’intention de réinvestir et prouver l’achat dans les délais impartis
Attention : si le bien acheté se trouve en dehors de l’UE, l’exonération peut ne pas s’appliquer.
Les biens acquis avant 1989 peuvent être exonérés d’impôt
Les contribuables de plus de 65 ans bénéficient d’un régime spécifique
La convention de double imposition entre le Portugal et le pays où vous émigrez peut modifier l’impact fiscal
Avant de vendre une maison et d’émigrer, il est essentiel de connaître les règles fiscales liées aux plus-values. Une bonne préparation peut faire la différence entre payer des impôts ou bénéficier d’une exonération.
Sources: Idealista, Deco Proteste, Administration fiscale
Note: Cet article est fourni à titre informatif uniquement et ne dispense pas de la consultation d’un expert-comptable.